Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1967 TAUX DES DROITS DE SCOLARITE AUXQUELS SONT ASSUJETTIS LES CANDIDATS QUI SUIVENT LA PREPARATION AU CONCOURS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE ORGANISE PAR L'ECOLE.(DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1967
Publié le31 mars 1967
PublicationJORF du 31 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000297570
RéférenceArrêté du 13 mars 1967 TAUX DES DROITS DE SCOLARITE AUXQUELS SONT ASSUJETTIS LES CANDIDATS QUI SUIVENT LA PREPARATION AU CONCOURS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE ORGANISE PAR L'ECOLE.(DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB), JO du 31 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-712 du 12 juillet 1963 · application
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