Journal officiel · Décret

Décret n°65-269 du 5 avril 1965 MODIFICATION DE L'ART. 4 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DU DECRET 63712 DU 12-07-1963 : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHECAIRES.(DEVENUE: ECOLE NATIONALE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1965
Publié le9 avril 1965
PublicationJORF du 9 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675425
RéférenceDécret n°65-269 du 5 avril 1965 MODIFICATION DE L'ART. 4 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DU DECRET 63712 DU 12-07-1963 : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHECAIRES.(DEVENUE: ECOLE NATIONALE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB), JO du 9 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-712 du 12 juillet 1963 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-25 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).