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Loi n°80-513 du 7 juillet 1980 INSERTION D'UN ART. 9 AU TITRE II DE LA LOI 61842 DU 02-08-1961 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES ET LES ODEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 juillet 1980
Publié le9 juillet 1980
PublicationJORF du 9 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000705204
RéférenceLoi n°80-513 du 7 juillet 1980 INSERTION D'UN ART. 9 AU TITRE II DE LA LOI 61842 DU 02-08-1961 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES ET LES ODEURS, JO du 9 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 61-842 du 2 août 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-593 du 13 mai 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).