Journal officiel · Décret

Décret n°86-403 du 11 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 81593 DU 13-05-1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000521983
RéférenceDécret n°86-403 du 11 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 81593 DU 13-05-1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-593 du 13 mai 1981 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°81-593 du 13 mai 1981 - art. 3 (Ab) · modification
DECRET91-732 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).