Journal officiel · Décret

Décret n°88-839 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS: M. RENON GERARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1988
NatureDécret
Signé le20 juillet 1988
Publié le22 juillet 1988
PublicationJORF du 22 juillet 1988
NORPRTX8800111D
IdentifiantJORFTEXT000000867673
RéférenceDécret n°88-839 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS: M. RENON GERARD, JO du 22 juillet 1988, NOR PRTX8800111DLégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°89-234 du 17 avril 1989 · modifie
Décret n°89-234 du 17 avril 1989 - art. 1 (P)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).