Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 RELATIF A L'ALCOOL ETHYLIQUE ET SES DERIVES,ET AUX ESTERS D'HUILE DE COLZA ET DE TOURNESOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1992
NatureArrêté
Signé le27 mars 1992
Publié le28 mars 1992
PublicationJORF n°75 du 28 mars 1992
NORAGRG9200600A
IdentifiantJORFTEXT000000686612
RéférenceArrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 RELATIF A L'ALCOOL ETHYLIQUE ET SES DERIVES,ET AUX ESTERS D'HUILE DE COLZA ET DE TOURNESOL, JO du 28 mars 1992, NOR AGRG9200600AFac-similé du JO du 28 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 61-842 du 2 août 1961 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).