Texte consolidé · Loi

Loi n°61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1961
NatureLoi
Signé le2 août 1961
Publié le3 août 1961
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068216
RéférenceLoi n°61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 9 LEGIARTI000006272678

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006846457

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006846458

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006846459

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006846460

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006846461

1. a modifié les dispositions suivantes

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CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 quinquies F (M)
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