Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1958 N0 58-10837 DU PREFET DE POLICE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 19-12-1917 ET PRESCRIVANT DES MODIFICATIONS AUX PRESCRIPTIONS GENERALES IMPOSEES AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES DE 3E CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1958
Publié le29 décembre 1958
PublicationJORF du 29 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801661
RéférenceArrêté du 2 décembre 1958 N0 58-10837 DU PREFET DE POLICE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 19-12-1917 ET PRESCRIVANT DES MODIFICATIONS AUX PRESCRIPTIONS GENERALES IMPOSEES AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES DE 3E CLASSE, JO du 29 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 décembre 1917 · application
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