Journal officiel · Décret

Décret n°58-1458 du 27 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI DU 19 décembre 1917 ET DISPOSITIONS DIVERSES, RELATIVE A LA REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES (SUSPENSION PROVISOIRE DE L'AUTORISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1958
Publié le4 janvier 1959
PublicationJORF du 4 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000855805
RéférenceDécret n°58-1458 du 27 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI DU 19 décembre 1917 ET DISPOSITIONS DIVERSES, RELATIVE A LA REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES (SUSPENSION PROVISOIRE DE L'AUTORISATION), JO du 4 janvier 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 décembre 1917 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-303 du 1 avril 1964 · modifie
Décret n°64-303 du 1 avril 1964 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).