Journal officiel · Décret

Décret n°61-743 du 17 juillet 1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 19 décembre 1917 ET TENDANT A SUPPRIMER UN DEPOT DE VIDANGES EXPLOITE A CHATEAUROUX (INDRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1961
Publié le21 juillet 1961
PublicationJORF du 21 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000317081
RéférenceDécret n°61-743 du 17 juillet 1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 19 décembre 1917 ET TENDANT A SUPPRIMER UN DEPOT DE VIDANGES EXPLOITE A CHATEAUROUX (INDRE), JO du 21 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 décembre 1917 · application
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