Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 58-881 du 24 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Industrie et commerce)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le24 septembre 1958
Publié le26 septembre 1958
PublicationJORF du 26 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339371
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 19 décembre 1917 · modifie
Loi du 27 mai 1921 · modifie
LOI n° 51-599 du 24 mai 1951 · modifie
Cité par 10 textes
Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 (M) · application
Décret n°68-701 du 1 août 1968 · modifie
Décret n°68-702 du 1 août 1968 · application
Décret n°69-336 du 11 avril 1969 · application
Décret n°72-860 du 14 septembre 1972 · modifie
Décret n°72-976 du 25 octobre 1972 · modifie
Décret n°80-1162 du 31 décembre 1980 · modifie
Code forestier - art. R531-2 (M)
Aller plus loin
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