Journal officiel · Décret
Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1958
Publié le26 septembre 1958
PublicationJORF du 26 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000337298
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 58-881 du 24 septembre 1958 · application
Cité par 22 textes
Arrêté du 11 août 1959 · application
Arrêté du 2 avril 1960 · application
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