Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1968 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, COMPLETE PAR LE DECRET 65167 DU 1 MARS 1967, POUR LE 1E SEMESTRE DE L'ANNEE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1968
Publié le1er juin 1968
PublicationJORF du 1 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000852762
RéférenceArrêté du 15 mai 1968 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, COMPLETE PAR LE DECRET 65167 DU 1 MARS 1967, POUR LE 1E SEMESTRE DE L'ANNEE 1968, JO du 1er juin 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).