Journal officiel · Décret

Décret n°65-166 du 1 mars 1965 MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1965
Publié le6 mars 1965
PublicationJORF du 6 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851647
RéférenceDécret n°65-166 du 1 mars 1965 MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS, JO du 6 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-1162 du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).