Journal officiel · Décret
Décret n°80-1162 du 31 décembre 1980 CREANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,CARTONS ET CELLULOSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1980
Publié le16 janvier 1981
PublicationJORF du 16 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000703620
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Textes cités liens · DILA8
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