Journal officiel · Décret

Décret n°62-1590 du 29 décembre 1962 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DES PAPIERS CARTONS ET CELLULOSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1962
Publié le30 décembre 1962
PublicationJORF du 30 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000849437
RéférenceDécret n°62-1590 du 29 décembre 1962 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DES PAPIERS CARTONS ET CELLULOSE, JO du 30 décembre 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 22 novembre 1973 · application
Décret n°80-1162 du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).