Journal officiel · Décret
Décret n°68-701 du 1 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1ER) DE L'ORDONNANCE 58881 DU 24 SEPTEMBRE 1958 ET DES ART. 1ER (AL. 1) ET 2 DU DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 1968
Publié le2 août 1968
PublicationJORF du 2 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511138
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-976 du 25 octobre 1972 · modifie
Décret n°80-1162 du 31 décembre 1980 · modifie