Journal officiel · Décret

Décret n°62-172 du 10 février 1962 COMPLETE LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1962
Publié le15 février 1962
PublicationJORF du 15 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000299602
RéférenceDécret n°62-172 du 10 février 1962 COMPLETE LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS, JO du 15 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 28 novembre 1963 · application
Décret n°80-1162 du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).