Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1963 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 ET PAR LE DECRET 62172 DU 10 février 1962 POUR L'ANNEE 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1963
Publié le30 novembre 1963
PublicationJORF du 30 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804394
RéférenceArrêté du 28 novembre 1963 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 ET PAR LE DECRET 62172 DU 10 février 1962 POUR L'ANNEE 1963, JO du 30 novembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
Décret n°62-172 du 10 février 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).