Journal officiel · Décret
Décret n°63-245 du 11 mars 1963 MODIFIE LE DECRET 58883 DU 24-09-1958 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS DANS SA FIXATION DES TAUX DE LA TAXE AD VALOREM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1963
Publié le13 mars 1963
PublicationJORF du 13 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887061
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-1162 du 31 décembre 1980 · modifie