Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1961 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1961
Publié le17 décembre 1961
PublicationJORF du 17 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000620046
RéférenceArrêté du 8 décembre 1961 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS, JO du 17 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
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