Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1968 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1968
Publié le2 août 1968
PublicationJORF du 2 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000270140
RéférenceArrêté du 1 août 1968 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 1968, JO du 2 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
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