Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1960 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT DES PRIMES A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1960
Publié le28 décembre 1960
PublicationJORF du 28 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000837411
RéférenceArrêté du 21 décembre 1960 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT DES PRIMES A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, JO du 28 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
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