Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1966 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENTS A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, POUR L'ANNEE 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1966
Publié le5 janvier 1967
PublicationJORF du 5 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000621400
RéférenceArrêté du 20 décembre 1966 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENTS A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, POUR L'ANNEE 1966, JO du 5 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
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