Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1965 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, COMPLETE PAR LE DECRET 65167 DU 1 MARS 1965 POUR L'ANNEE 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1965
Publié le12 janvier 1966
PublicationJORF du 12 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000483519
RéférenceArrêté du 30 décembre 1965 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, COMPLETE PAR LE DECRET 65167 DU 1 MARS 1965 POUR L'ANNEE 1965, JO du 12 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
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