Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1959 FIXE LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLIQUEE AUX PAPIERS ET CARTONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1959
Publié le14 août 1959
PublicationJORF du 14 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000621925
RéférenceArrêté du 11 août 1959 FIXE LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLIQUEE AUX PAPIERS ET CARTONS, JO du 14 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 mars 1963 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1969 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).