Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT,ET D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS ET CARTONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le5 mars 1981
PublicationJORF du 5 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000652367
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