Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1969 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1969
Publié le30 décembre 1969
PublicationJORF du 30 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000824776
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 janvier 1969 · modifie