Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1973 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1973
Publié le25 novembre 1973
PublicationJORF du 25 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000285765
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