Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1969 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLIQUEE AUX PAPIERS ET CARTONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1969
Publié le29 janvier 1969
PublicationJORF du 29 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000267271
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Textes cités liens · DILA1
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