Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 1971 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS INSTITUEE PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 MODIFIE PAR LE D. 68701 DU 01-08-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 1971
Publié le8 septembre 1971
PublicationJORF du 8 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000642795
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application