Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 5, 6, ET 7 DE L'ARRETE DU 11 août 1959 FIXANT LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLIQUEE AUX PAPIERS CARTONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1963
Publié le13 mars 1963
PublicationJORF du 13 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272883
RéférenceArrêté du 11 mars 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 5, 6, ET 7 DE L'ARRETE DU 11 août 1959 FIXANT LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLIQUEE AUX PAPIERS CARTONS, JO du 13 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).