Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1982 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1980 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT,DE GESTION ET D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS ET CARTONS SONT RECONDUITES POUR LA PERIODE DU 01-01-1983 AU 31-12-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1982
Publié le30 décembre 1982
PublicationJORF du 30 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000673813
RéférenceArrêté du 27 décembre 1982 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1980 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT,DE GESTION ET D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS ET CARTONS SONT RECONDUITES POUR LA PERIODE DU 01-01-1983 AU 31-12-1984, JO du 30 décembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
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