Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1960 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT DES PRIMES A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1960
Publié le3 avril 1960
PublicationJORF du 3 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000621718
RéférenceArrêté du 2 avril 1960 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT DES PRIMES A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, JO du 3 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).