Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1968 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS INSTITUEE PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1968
Publié le2 août 1968
PublicationJORF du 2 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000623496
RéférenceArrêté du 1 août 1968 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS INSTITUEE PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, JO du 2 août 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).