Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1962 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, COMPLETE PAR LE DECRET 62172 DU 10 février 1962, POUR L'ANNEE 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1962
Publié le18 août 1962
PublicationJORF du 18 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438972
RéférenceArrêté du 14 août 1962 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, COMPLETE PAR LE DECRET 62172 DU 10 février 1962, POUR L'ANNEE 1962, JO du 18 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
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