Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1965 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENTS A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, POUR L'ANNEE 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1965
Publié le6 mars 1965
PublicationJORF du 6 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000811814
RéférenceArrêté du 1 mars 1965 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENTS A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, POUR L'ANNEE 1964, JO du 6 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
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