Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1967 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIERS DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 53883 DU 24 SEPTEMBRE 1953, COMPLETE PAR LE DECRET 65167 DU 1 MARS 1965, POUR L'ANNEE 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1967
Publié le26 septembre 1967
PublicationJORF du 26 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000850423
RéférenceArrêté du 12 septembre 1967 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIERS DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 53883 DU 24 SEPTEMBRE 1953, COMPLETE PAR LE DECRET 65167 DU 1 MARS 1965, POUR L'ANNEE 1967, JO du 26 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
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