Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1969 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 MODIFIE, COMPLETE PAR LE D. 69336 DU 11 AVRIL 1969, POUR L'ANNEE 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1969
Publié le16 avril 1969
PublicationJORF du 16 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000853244
RéférenceArrêté du 11 avril 1969 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 MODIFIE, COMPLETE PAR LE D. 69336 DU 11 AVRIL 1969, POUR L'ANNEE 1969, JO du 16 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-883 du 24 septembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).