Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 AVRIL 1969 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DES PRIMES A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1969
Publié le30 décembre 1969
PublicationJORF du 30 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000266828
RéférenceArrêté du 29 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 AVRIL 1969 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DES PRIMES A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER, JO du 30 décembre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000266828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).