Journal officiel · Décret

Décret n°69-336 du 11 avril 1969 FIXANT LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 58881 DU 24 SEPTEMBRE 1958, MODIFIEE PAR LE DECRET 68701 DU 1 août 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1969
Publié le16 avril 1969
PublicationJORF du 16 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499870
RéférenceDécret n°69-336 du 11 avril 1969 FIXANT LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 58881 DU 24 SEPTEMBRE 1958, MODIFIEE PAR LE DECRET 68701 DU 1 août 1968, JO du 16 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-881 du 24 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).