Journal officiel · Décret

Décret n°68-702 du 1 août 1968 FIXANT LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 58881 DU 24 SEPTEMBRE 1958 MODIFIEE PAR LE D. 68701 DU 01-08-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1968
Publié le2 août 1968
PublicationJORF du 2 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000336595
RéférenceDécret n°68-702 du 1 août 1968 FIXANT LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 58881 DU 24 SEPTEMBRE 1958 MODIFIEE PAR LE D. 68701 DU 01-08-1968, JO du 2 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-881 du 24 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).