Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 6 juin 1953 REJET DES EAUX RESIDUAIRES PAR LES ETABLISSEMENTS CLASSES COMME DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 décembre 1917
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le6 juin 1953
Publié le20 juin 1953
PublicationJORF du 20 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000519026
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 19 décembre 1917 · application
du 10 septembre 1957 · modifie
Arrêté du 2 février 1998 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge