Journal officiel · Décret
Décret n°54-1139 du 17 novembre 1954 RAP. POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1954
NatureDécret
Signé le17 novembre 1954
Publié le18 novembre 1954
PublicationJORF du 18 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886796
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Cité par 7 textes
Décret n°61-497 du 15 mai 1961 · modifie
Décret n°75-91 du 6 février 1975 · modifie
Décret n°75-315 du 5 mai 1975 · modifie
Décret n°75-352 du 13 mai 1975 · modifie
Décret n°77-552 du 23 mai 1977 · modifie
Décret n°83-1124 du 23 décembre 1983 · abroge
Aller plus loin
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