Journal officiel · Décret

Décret n°77-552 du 23 mai 1977 MODIFIE ET REMPLACE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 541139 DU 17 NOVEMBRE 1954 MODIFIE PORTANT RAP. POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1977
Publié le2 juin 1977
PublicationJORF du 2 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337887
RéférenceDécret n°77-552 du 23 mai 1977 MODIFIE ET REMPLACE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 541139 DU 17 NOVEMBRE 1954 MODIFIE PORTANT RAP. POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE, JO du 2 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1139 du 17 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).