Journal officiel · Décret

Décret n°61-497 du 15 mai 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 541139 DU 17 NOVEMBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 mai 1961

Publié le19 mai 1961

PublicationJORF du 19 mai 1961

IdentifiantJORFTEXT000000501818

RéférenceDécret n°61-497 du 15 mai 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 541139 DU 17 NOVEMBRE 1954, JO du 19 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1139 du 17 novembre 1954 · modifie