Journal officiel · Décret

Décret n°75-91 du 6 février 1975 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 541139 DU 17 NOVEMBRE 1954 PORTANT RAP POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1975
Publié le15 février 1975
PublicationJORF du 15 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500044
RéférenceDécret n°75-91 du 6 février 1975 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 541139 DU 17 NOVEMBRE 1954 PORTANT RAP POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE, JO du 15 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1139 du 17 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).