Journal officiel · Décret

Décret n°72-981 du 23 octobre 1972 FIXE LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 71-1025 DU 24-12-1971, RELATIF A LA PROVISION POUR RECONSTITUTION DES GISEMENTS DE MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1972
Publié le29 octobre 1972
PublicationJORF du 29 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000679513
RéférenceDécret n°72-981 du 23 octobre 1972 FIXE LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 71-1025 DU 24-12-1971, RELATIF A LA PROVISION POUR RECONSTITUTION DES GISEMENTS DE MINERAUX SOLIDES, JO du 29 octobre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-1025 du 24 décembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).