Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1980 APPLICATION DE L'ART. 49 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET DU DECRET 781167 DU 09-12-1978 (ART. 16,17,18)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1980
Publié le26 décembre 1980
PublicationJORF du 26 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000320858
RéférenceArrêté du 19 décembre 1980 APPLICATION DE L'ART. 49 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET DU DECRET 781167 DU 09-12-1978 (ART. 16,17,18), JO du 26 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Décret n°78-1167 du 9 décembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).