Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1978 MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE PREVUE PAR LES ART. R323-117 ET R323-118 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1978
Publié le20 mai 1978
PublicationJORF du 20 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000836082
RéférenceArrêté du 20 avril 1978 MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE PREVUE PAR LES ART. R323-117 ET R323-118 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 20 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
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